CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats conclus sur le site Internet www.oleo-creation-cosmetique.com par tout consommateur personne physique ("le client"). Il est interdit à toute personne physique ou morale commerçante d'acquérir, en cette qualité, des produits sur le site.

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations contractuelles entre d’une part

Oléo Création Cosmétique, représentée par Valérie LE GAL (E.I)

12 Bis rue de Fréville

27170 Goupil'Othon

0661784067

Mail : oleo.creation.cosmetique@gmail.com

Siret : 91150621000010

Site édité par Valérie LE GAL

Site hébergé par Wix.com LTD 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël

et d’autre part l’acheteur concernant les marchandises présentés sur son site de vente en ligne www.oleo-creation-cosmetique.com

Oléo Création Cosmétique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

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ARTICLE 2 : Produits

Sur notre site internet, nous vous présentons des produits destinés à la vente, avec des descriptions et des photographies les plus fidèles possibles. Les photographies de nos produits ne sont pas contractuelles. Les articles que nous proposons sur notre site sont, entre autres, des produits artisanaux et faits mains, pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Par conséquent, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Le poids et les dimensions de nos produits sont donnés à titre indicatif. De plus, nous ne pouvons pas garantir une représentation parfaite de leurs coloris sur internet et de leur aspect visuel, notamment à cause des différences de rendu dû aux différentes configurations informatiques.

Les caractéristiques des produits et notamment la composition, les spécifications, indications de dimension, durée d’utilisation sont présentées sur le Site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et particularités essentielles.

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Oléo Création Cosmétique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Oléo Création Cosmétique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Oléo Création Cosmétique jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

​Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. 

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ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande. La commande implique l’adhésion complète et sans réserve des conditions générales de ventes du site www.oleo-creation-cosmetique.com . La commande est ferme pour l’acheteur à compter de la validation du règlement et de la confirmation de la prise en compte de la commande. Le client se doit de veiller à l’exactitude et à la conformité des renseignements donnés lors de son paiement, notamment concernant l’adresse de livraison. Oléo Création Cosmétique ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans ce cas, le client devra nous fournir une adresse valide et s’acquitter à nouveau des frais de port. Si le client ne récupère pas son colis dans les délais prévus par le transporteur et que le colis est renvoyé à l'expéditeur, le client devra repayer les frais d'envois. En aucun cas il ne sera remboursé car du travail a été fourni pour l'envoi de ce colis. La responsabilité de l’entreprise ne sera pas non plus engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des services de transport. Le client en sera informé au plus tôt, et pourra si il le souhaite annuler sa commande. En cas d’impossibilité d’échange, Oléo Création Cosmétique se réserve le droit d’annuler la commande du client, et de lui rembourser les sommes encaissées.

 

ARTICLE 6 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons en France métropolitaine, ainsi qu'en Corse et DOM-TOM et à l'international. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client. Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Les livraisons disponibles sont les suivantes : La poste via Colissimo à l’adresse indiquée par le client, Mondial Relay dans un relais à proximité . Les frais de livraisons sont au prix fixe de 6.90 € pour la France et gratuit à partir de 50 € de commandes pour les livraisons à domicile, et au prix fixe de 13.90 € pour le reste du monde avec des frais de livraison offerts à partir de 90 € de commandes. Les frais de livraison en point relais sont au prix fixe de 3 €. Une fois votre commande validée, un email vous indiquant le numéro de suivi du colis vous sera envoyé. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Il est précisé un délai d’expédition de 3 à 8 jours ouvrables en France et de 3 à 15 jours ouvrables pour le reste du monde. . Les Livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum à compter de la date de la Commande.

 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Tout paiement en ligne est fait par le système sécurisé Stripe. Lorsque vous achetez un produit dans notre boutique par carte de paiement, vos informations bancaires sont recueillies par Stripe à des fins de facturation. Oléo Création Cosmétique n'a accès à aucune de ces informations bancaires, seulement à vos coordonnées postales. La confidentialité des personnes qui utilisent le site Internet www.oleo-creation-cosmetique.com est respectée et protégée. Aucune information ne permettant une identification personnelle ne sera divulguée délibérément à un tiers sans un accord préalable. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par Carte bancaire. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, Oléo Création Cosmétique se réserve le droit d’annuler, de suspendre toute gestion ou toute livraison de la commande. Le consommateur doit donc s’assurer de la solvabilité de son compte avant de passer une commande dans notre boutique. Nous nous réservons le droit de la propriété de la marchandise jusqu’au paiement du prix par l’acheteur (loi du 12 mai 1980)

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ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de sa commande, conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation. Pour exercer pleinement son droit, le client doit impérativement nous retourner l’ensemble des produits et accessoires commandés, dans leurs emballages et dans leurs états d’origine. Les produits ne devront pas faire l’objet d’une utilisation manifeste. Ceci donnera lieu au remboursement de la totalité des sommes versées (produits commandés uniquement, hors frais d'expédition). Les frais de retours sont à la charge du client. Le remboursement s’effectue par bon d'achat ou par virement bancaire. Oléo Création Cosmétique s’engage à rembourser le client dans les plus brefs délais (au plus tard dans un délai de 30 jours).

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à valerie@oleo-creation-cosmetique.com, téléphone au 06.61.78.40.67 ou voie postale à Oléo Création Cosmétique 12 bis rue de Fréville 27170 Goupil'Othon, dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs, ou une nouvelle commande vous sera expédiée.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Oléo Création Cosmétique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Oléo Création Cosmétique ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Oléo Création Cosmétique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

Oléo Création Cosmétique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : par mail à valerie@oleo-creation-cosmetique.com

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ARTICLE 13 : Réception et réclamations

Le client a obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu de son colis en présence du livreur afin de notifier à ce dernier tout dommage, et que cela soit notifié sur le bon de livraison. En cas de refus du colis et en plus des réserves manuscrites sur le bon de livraison, le client devra demander le renvoi du colis à l'adresse d'expédition. En cas de casse ou pertes de colis, veuillez nous tenir au courant par mail à valerie@oléo-creation-cosmétique.com sous deux jours ouvrés. Les colis sont emballés et protégés soigneusement par nos soins. En cas de casse, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial ou un avoir sera proposé selon la commande.  

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Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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Article 15 – Archivage Preuve

Oléo Création Cosmétique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Oléo Création Cosmétique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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